Après trois ans sans évolution, le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) officialise une revalorisation de 6,9 % du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2023.
Durant les trois dernières années, le plafond de la Sécurité Sociale était stable, au 1er janvier 2023 il va être revalorisé.
C’est le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) qui a officialisé ce changement.
Le plafond annuel est donc désormais fixé à 43 992€ et 3 666€ mensuel. Rappel : Le plafond de la sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux. Ainsi, un arrêté sera publié d’ici la fin d’année 2022 pour officialiser les changements au Bulletin Officiel. Les pages officielles de l’URSAFF ou du BOSS seront également actualisées en 2023.
A quoi sert ce plafond de la Sécurité Sociale?
Le plafond de la sécurité sociale est un montant fixé chaque année que vous devrez prendre en compte pour calculer les cotisations, prestations et montants suivants :
- cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;
- seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
- indemnités aux étudiants en stage en entreprise ;
- contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal) ;
- prestations versées par la Sécurité sociale (indemnités journalières (accidents du travail, incapacité temporaire de travail, pension d’invalidité, etc.).
Ainsi, le plafond joue un rôle dans ce que va au final être la paie d’un salarié. Les entreprises doivent alors prendre en compte ces changements.
En revanche, pour une entreprise qui verse les salaires du mois de décembre 2022, en janvier 2023, le plafond applicable correspondra à celui de 2022.
Mais dès janvier 2023, il faudra donc se fier au nouveau plafond de la Sécurité Sociale de 43 992€ annuel et 3 666€ mensuel.
Les précisions sur le site du BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)
