La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire (éventuellement fractionnée en heures), non rémunérée pour les salariés et destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. La loi n’impose plus de fixer la journée de solidarité le lundi de pentecôte.
Comment fixer la journée de solidarité ?
Par accord collectif: Les modalités d’accomplissement de cette journée sont fixées par accord d’entreprise ou d’établissement, et à défaut, par convention ou accord de branche. Dans le secteur Coiffure, la convention collective ne précise pas de modalités particulières. (c. Trav., art. L. 3133-11).
Ce n’est qu’en l’absence de stipulations conventionnelles (accord d’entreprise) fixant les modalités de la journée de solidarité que l’employeur peut définir unilatéralement celles-ci, après consultation du comité social et économique (CSE) (c. Trav., art. L. 3133-12 modifié).
C’est donc prioritairement au niveau de l’entreprise ou de l’établissement que sont négociées les modalités de la journée de solidarité.
Dans les entreprises qui ne sont pas encore dotées de CSE, l’employeur doit consulter le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel.
