Si votre entreprise est redevable de l’impôt sur les sociétés (IS), vous avez jusqu’au 15 mars pour verser le prochain acompte d’impôt.
Ainsi, chaque entreprise redevable, doit verser 4 acomptes trimestriels. Le montant de chaque acompte est calculé à partir des résultats du dernier exercice clos.
Cet acompte constitue :
- Le 1er acompte pour les entreprises dont la date de clôture de l’exercice concerné se situe entre le 20 novembre et le 19 février ;
- Le 2e acompte pour les entreprises dont la date de clôture de l’exercice concerné se situe entre le 20 août et le 19 novembre ;
- Le 3e acompte pour les entreprises dont la date de clôture de l’exercice concerné se situe entre le 20 mai et le 19 août ;
- Le 4e acompte pour les entreprises dont la date de clôture de l’exercice concerné se situe entre le 20 février et le 19 mai.
Pour rappel, si le montant de l’IS est inférieur à 3 000 €, si la société est nouvellement créée (premier exercice d’activité) ou si la société est nouvellement soumise à l’IS (première période d’imposition), l’entreprise ne verse pas d’acompte puisque l’IS est payé en une seule fois.
A noter qu’en cas de retard, l’entreprise risque une majoration de 5% des sommes dues ainsi qu’un intérêt de retard d’un taux de 0,20% par mois. De plus, si vous n’avez pas respecté l’obligation de paiement par télérèglement, une majoration de 0,2% (qui ne peut être inférieure à 60%) sera appliquée.
Plus d’informations sur le site du service public.
