| ( mise à jour 8 février)
Le Ministère du travail vient de publier un guide pratique ( à télécharger par ce lien ) sur les aides aux contrats en alternance à destination des employeurs et des organismes de formation. Ce guide a pour objets d’aider les employeurs à se repérer parmi les différentes aides existantes et leur apporter des conseils pour en faciliter l’obtention. |
Un décret publié le 30 décembre 2023 prolonge l’aide à l’alternance qui s’applique désormais pour les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Cette aide devait s’achever au 31 décembre 2023 mais le Gouvernement s’était engagé à une prolongation jusqu’à la fin du quinquennat soit jusqu’en 2027. Il faudra donc un nouveau décret pour la prolonger au-delà de 2024.
Il n’y a pas de changement important à souligner concernant cette aide en 2024. Seul changement : les contrats de professionnalisation expérimentaux ne sont plus concernés (ces derniers devraient même disparaître).
L’aide s’élève toujours à 6000 euros maximum pour les mineurs comme les majeurs. Pour que le contrat soit éligible aux aides, le diplôme ou titre préparé doit être, au plus de niveau 7 (master 2, diplôme d’ingénieur, etc.). Comme jusqu’alors, à partir de 250 salariés il faut respecter un quota d’alternants (au moins 5 % de l’effectif salarié ou 3 % avec une certaine progression).
Pour en bénéficier, vous devez transmettre à votre OPCO le contrat d’apprentissage. Si vous comptez 250 salariés et plus, vous devez aussi remplir un acte d’engagement au respect des quotas d’alternants.
