L’Assurance maladie propose onze aides financières différentes pour 2023 disponibles pour les TPE et PME.
Ainsi, l’organisme veut favoriser la bonne santé au travail en participant financièrement à l’achat d’équipements de prévention, de prestations de formation ou d’évaluation des risques.
Pour pouvoir y bénéficier il faut réunir quelques conditions :
- Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an
- Ne pas avoir bénéficié de trois aides financières depuis le 1er janvier 2023
- Ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de subvention prévention
- Adhérer à un service de santé au travail
- Avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures engagées.
Les budgets sont également limités donc la demande doit être faite le plus vite possible pour pouvoir en profiter. Le montant est également plafonné à 25 000 par entreprise et à 3 subventions prévention maximum sur la période 2023-2027.
La demande d’aide est à faire directement sur son compte AT/MP, sur le site net-entreprises.fr. Les pièces justificatives seront ensuite demandées pour avoir le montant précis de la subvention.
Une fois la demande effectuée, la caisse régionale doit confirmer la demande dans un délai maximum de deux mois. Ensuite, l’entreprise a 6 mois envoyer les documents.
Parmi ces aides, on trouve celles qui concernent les troubles musculosquelettiques (TMS). Pour avoir la liste de toutes les aides, rendez-vous sur le site de l’assurance maladie (attention, certaines sont réservées à d’autres secteurs d’activité).
