Un congé de deux jours pour les salariés en cas d’annonce de la survenue d’une pathologie chronique ou d’un cancer chez un enfant vient d’être instauré par décret.
Ce droit à congé peut être exercé depuis le 19 décembre 2021 pour l’annonce d’un cancer.
En revanche, pour l’annonce d’une pathologie chronique, un décret était attendu pour fixer la liste des pathologies chroniques visées.
C’est l’objet d’un décret du 27 mars 2023, publié au Journal officiel du 29 mars. Ce décret pris en application de la loi no 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
Les pathologies chroniques permettant l’octroi du congé sont :
- Les affections de longue durée listées et hors liste ouvrant droit à l’exonération du ticket modérateur,
- Lesmaladies rares répertoriées dans la nomenclature Orphanet (clique droit pour accéder au fichier : http://www.orpha.net/orphacom/cahiers/docs/F R/Liste_maladies_rares_par_ordre_alphabetiqu e.xlsx),
- les allergies sévères donnant lieu à la prescription d’un traitement par voie injectable.
Le décret entre en vigueur le 30 mars 2023.
Un salarié peut donc bénéficier à compter de ce jour de son droit à congé en cas d’annonce de la survenue d’une pathologie chronique chez son enfant.
