Si vous êtes concernés par la modulation du taux de contribution d’assurance chômage, vous avez dû recevoir un courrier d’importance le 27 juin dernier.
La modulation du taux de la contribution patronale d’assurance-chômage n’est peut-être pas quelque chose qui vous concerne. Ce dispositif, aussi appelé « bonus-malus », vise à limiter le recours excessif aux contrats courts. Pour calculer cette majoration de votre taux de contribution d’assurance chômage, l’État utilise le taux de séparation. Ce taux correspond au rapport entre le nombre de fins de contrats de travail qui ont donné lieu à des inscriptions à Pôle Emploi et l’effectif moyen annuel. Votre taux de séparation est alors comparé au taux de séparation médian de votre secteur d’activité. Le taux de modulation a un taux-plancher de 3%, tout comme un taux-plafond : 5,05%.
Un premier courrier relatif à la modulation de la contribution d’assurance-chômage a dû vous être adressée le 27 juin dernier, si vous êtes concernés. Ce courrier fait suite à un premier courrier d’éligibilité que vous avez dû recevoir en juillet 2021. Votre taux de séparation sera calculé d’après les fins de contrat constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. Et votre taux vous sera adressé le 1er septembre 2022. Vous saurez alors si votre taux sera réduit ou majoré dans la fourchette du taux-plancher et du taux-plafond.
Vous pouvez en apprendre plus en lisant le guide du déclarant, disponible sur le site de l’Urssaf ou en cliquant ici. Plus d’informations sont également disponibles sur cette page d’aide de l’Urssaf.
