Le plafond de la Sécurité Sociale est réévalué chaque année au 1er janvier, en même temps que les salaires. Toutefois, cela faisait trois ans que ce plafond n’avait pas bougé. Cette année, le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) avait annoncé en octobre une hausse de 6,94 %, le Journal Officiel a officialisé ce chiffre avec un arrêté publié le 16 décembre. Ainsi, la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité Sociale 2022 sera de 3 666 € et sa valeur journalière de 202 €.
– Rappel : à quoi sert ce plafond de la Sécurité Sociale ?
Le plafond de la Sécurité Sociale est un outil afin de calculer les cotisations sociales plafonnées en vigueur. Par exemple les cotisations d’assurance-vieillesse, la contribution au FNAL, les régimes complémentaires de retraite, …. Ce plafond sert également à fixer la limite d’exonération de cotisation sociale pour la gratification d’un stagiaire ou encore à fixer le seuil de remise automatique des majorations de retard et d’annulation des créances URSSAF de faible montant.
– Les changements liés à l’augmentation du plafond de la Sécurité Sociale pour la gratification d’un stagiaire
Lorsqu’une entreprise accueille un stagiaire pendant au moins deux mois pendant l’année scolaire ou universitaire, qu’ils soient consécutifs ou non, elle doit le gratifier. En raison de la hausse du plafond de la Sécurité Sociale, les rémunérations des stagiaires vont augmenter au 1er janvier 2023. Le montant peut être versé de deux manières différentes : soit mensuellement en lissant les heures sur la période du stage, ou au réel en fonction des heures effectuées à la fin de chaque mois. Dans les deux cas, le montant minimum est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Pour 2022, le plafond horaire était fixé à 3,90 €. À partir du 1er janvier 2023, il sera à 4,05 €. Le plafond mensuel passe de 26 à 27 €. Ainsi, la gratification de votre stagiaire doit automatiquement augmenter au-dessus de ce plafond.
