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Publication du décret relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans le BDESE

Depuis le 25 août 2021, le BDES s’est vu « augmenté » en BDESE, prenant en compte désormais l’aspect environnemental dans la base de données. Les données environnementales qui doivent figurer dans le BDESE n’étaient pour l’instant par encore connus. Un texte indiquant quelles données supplémentaires seront à ajouter à la base de données vient d’être publié.

Une dixième rubrique est ajoutée au BDESE, qui se compose des trois sous-rubriques suivantes :

  • La politique générale en matière environnementale
  • L’économie circulaire
  • Le changement climatique

Certains indicateurs diffèrent selon l’effectif de votre entreprise. Si votre effectif dépasse les 3000 salariés, vous n’aurez pas les mêmes indicateurs à indiquer que si vous avez moins de 300 salariés.

De manière succincte, voici les indicateurs qui doivent figurer dans votre BDESE :

 

Si votre entreprise a un effectif de moins de 300 salariés ou si votre entreprise fait plus de 300 salariés mais n’est pas soumise à la déclaration de Performance Extra-Financière :

Dans la sous-rubrique « Politique générale en matière environnementale :

  • Organisation dans l’entreprise pour prendre en compte les questions environnementales

Dans la sous-rubrique « Économie circulaire »

  • Prévention et gestion de production des déchets
  • Utilisation durable des ressources : consommation d’eau et d’énergie

Dans la sous-rubrique « Changement climatique » :

  • Identification des postes d’émissions directs de gaz à effet de serre
  • Bilan des émissions de gaz à effet de serrer

 

Et pour les entreprises de plus de 300 salariés :

Dans la sous-rubrique « Politique générale en matière environnementale :

  • Informations environnementales

Dans la sous-rubrique « Économie circulaire »

  • Prévention et gestion de la production de déchets

Dans la sous-rubrique « Changement climatique » :

  • Bilan des émissions de gaz à effet de serre

 

Pour avoir toutes les informations au sujet de ces indicateurs brièvement présentés ici, rendez-vous sur le site entreprendre du service public.

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