Si vous êtes une entreprise de 11 salariés ou plus, et que vous vous situez dans un périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité, vous n’y réchappez normalement pas : vous devez régler la contribution versement mobilité. Dans plusieurs territoires, les taux ou périmètres vont changer le 1er juillet prochain.
Plusieurs régions, agglomérations et villes instituent un versement mobilité, recouvert par l’Urssaf. Ce versement aide à financer les transports en commun. Votre contribution est reversée intégralement aux autorités organisatrices de la mobilité.
Des nouveaux taux viennent d’être annoncés par l’Urssaf sur son site internet. Au-delà de ces changements de taux, certaines régions ont également changé les périmètres de recouvrement de cette contribution. Si vous êtes dans un des territoires suivants, votre versement mobilité va changer le 1er juillet 2022 :
1 – LIMOGES METROPOLE
2 – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT VAL DE SEVRE
3 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT-MALO
4 – COMMUNE DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
5 – SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU BASSIN D’ALES
6 – DOUARNENEZ COMMUNAUTE
7 – VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
8 – PLOËRMEL COMMUNAUTE
9 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
10 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD EST MANCEAU
11 – AGGLOMERATION D’AGEN
12 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT
13 – ORLEANS METROPOLE
14 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TERRITOIRE VENDOMOIS
15 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GIRONDE
16 – COUTANCES MER et BOCAGE
17 – DECAZEVILLE COMMUNAUTE
18 – TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
19 – AGGLOBUS
20 – MONTBELIARD AGGLOMERATION
21 – COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
22 – ESTEREL COTE D’AZUR AGGLOMERATION
23 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS DE FOIX – VARILHES
24 – AOM des TERRITOIRES LYONNAIS
25 – SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
26 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE GRAND PERIGUEUX
Pour connaître exactement les changements, deux possibilités s’ouvrent à vous :
- soit vous consultez le document publié par l’Urssaf et trouvez le paragraphe concernant votre territoire
- soit vous allez sur cette page de l’Urssaf pour vérifier le taux applicable à votre code postal / code commune
