La date limite pour déclarer les vœux pour la répartition du solde de la taxe d’apprentissage est le 9 novembre 2023.
Aucun nouveau report n’a été annoncé. Dans un premier temps annoncé au 6 septembre, puis au 5 octobre avant d’être fixé au 9 novembre. Le réseau des URSSAF rappelle la procédure à partir de SOLTéA.
Depuis le 25 mai 2023, vous pouvez accéder à la plateforme SOLTéA et à votre espace sécurisé pour effectuer les démarches suivantes :
- Consulter le catalogue des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ;
- Identifier et sélectionner les établissements que vous souhaitez soutenir ;
- Déterminer la part du solde que vous souhaitez attribuer à chacun de vos choix ;
- Consulter et télécharger l’historique des versements.
Attention, dès le 11 novembre, la plateforme deviendra indisponible aux employeurs. Une fois les vœux formulés, il faudra attendre le 2 décembre pour que la Caisse des dépôts verse les fonds qui auront été répartis.
À partir du 15 décembre, les fonds qui n’auront pas été répartis me seront en application des dispositions réglementaires.
