Cette année, le 1er novembre, jour férié, tombe un vendredi. Dans le secteur de la coiffure le régime des jours fériés comporte quelques particularités reprises dans l’article 14 de la Convention collective. ( voir plus bas). Seuls le 1er Mai, le 25 décembre et le 1er janvier sont obligatoirement chômés sans diminution de rémunération.
Sur les 8 jours fériés restant, l’employeur peut faire travailler ses salariés 4 jours, ces jours devant être, au choix de l’employeur majorés de 100 % ou faire l’objet d’une journée de récupération. L’employeur doit en début d’année, après accord avec ses salariés, établir et afficher le calendrier des jours férié travaillés. Que se passe-t-il lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos du salarié ? S’il s’agit du jour de repos habituel du salarié, le jour férié s’impute sur le jour de repos. En revanche l’employeur ne peut fixer le jour de repos du salarié un jour férié, si ce n’est pas son jour de repos habituel (dernier alinéa de l’article 14 de la Convention collective de la coiffure).
Congés payés : impact du vendredi 1er novembre lorsque le décompte est en jours ouvrables
Si le 1er novembre est habituellement travaillé dans votre entreprise, la question sur le décompte des jours de congés payés est simple. Pour le salarié en vacances, ce jour férié travaillé dans l’entreprise est décompté au titre des congés payés car il est considéré comme un jour ouvrable.
Si le 1er novembre est habituellement chômé dans l’entreprise et que le salarié est en vacances, il ne relève pas des jours de congés payés. Vous ne décomptez pas ce jour férié au titre des congés payés. Si vous le comptez comme un tel, vous devez prolonger d’un jour les congés du salarié ou lui accorder un congé supplémentaire.
Sur ce sujet, lire La note de Me Bernard Ayache, avocat conseil du CNEC. Que prévoit l’article 14 de la Convention Collective Nationale relatif aux jours fériés : Pour accéder à la CCN, adhérez !
