Dans le cadre de la réforme des retraites adoptée en mars 2023, le gouvernement a mis en place le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU). Ce fonds d’investissement doté d’une enveloppe d’un milliard d’euros, vient d’être opérationnel, a annoncé la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). Il est rattaché à la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP).
Pour pouvoir en bénéficier il faut remplir l’une de ses conditions de pénibilité:
- Manutentions manuelles de charges.
- Postures pénibles (positions forcées des articulations).
- Vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.
Ainsi, depuis le 18 mars et son ouverture, chaque entreprise et travailleur indépendant peut à l’assurance volontaire de la branche AT/MP peuvent déposer leur demande de subvention en ligne sur le site net-entreprises.fr
Toutes les entreprises sont potentiellement éligibles sans critère de taille, avec une priorité toutefois donnée aux plus petites. Pour le lancement du Fipu, l’enveloppe budgétaire destinée aux aides financières des entreprises est divisée en trois enveloppes limitatives :
- Pour les entreprises de 0 à 49 salariés : 70% de l’allocation de crédits destinée aux entreprises.
- Pour les entreprises de 50 à 199 salariés : 20% de l’allocation.
- Pour les entreprises de 200 salariés et plus : 10% de l’allocation.
Ainsi, ce fonds d’investissement permet le financement d’équipements, de diagnostics ou de formations pour réaliser des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomique.
Ces aides peuvent également contribuer aux aménagements de postes de travail proposés par le médecin du travail, au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle. Il est enfin possible d’y recourir pour des frais de personnel nécessaires au déploiement d’actions financées par le fonds.
